Accord de soumission et avis de confidentialité

Résumé en langage clair

Lorsque vous collez un chatlog ici, vous autorisez The Human Line Project à le stocker, à l'analyser, à le publier et à permettre à quiconque de le réutiliser pour toujours.
Supprimez tout ce que vous ne voulez pas sur l'Internet public.
Si vous y laissez des informations personnelles ou sensibles, vous consentez expressément à leur publication permanente et à leur réutilisation. Vous pouvez demander la suppression avant diffusion publique par e-mail thehumanlineproject@gmail.com.

Après la publication, la suppression n'est plus techniquement réalisable.

1. Octroi de licence

Vous accordez à The Human Line Project une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et créer des œuvres dérivées à partir du contenu soumis (« Contenu ») à quelque fin que ce soit, y compris la recherche universitaire, la publication de jeux de données, le développement de modèles d'apprentissage automatique et les produits ou services commerciaux. Vous renoncez irrévocablement à vos droits moraux sur le contenu dans toute la mesure permise par la Loi canadienne sur le droit d'auteur.

2. Déclarations des contributeurs

1. Vous êtes propriétaire du contenu ou êtes autorisé à le concéder sous licence.
2. Vous comprenez que le contenu, y compris toute information personnelle ou sensible, sera rendu public et pourra être copié sur des serveurs partout dans le monde pour une réutilisation gratuite.
3. Si le contenu contient des données personnelles concernant d'autres personnes, vous avez obtenu leur consentement ou vous disposez d'une autre base légale pour les divulguer.
4. Vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité là où vous vivez).

3. Consentement explicite au traitement des informations sensibles

En cochant la case de consentement sur le formulaire de soumission que vous fournissezconsentement explicite et significatif en vertu de l'article 4.3 de la LPRPDE à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation mondiale et à la republication permanente de toute information personnelle ou sensible contenue dans votre soumission aux fins décrites dans le présent accord. Vous reconnaissez qu'une fois publiées, ces données ne peuvent pas être supprimées ou rappelées de manière fiable.

4. Traitement des données et transferts transfrontaliers

Votre soumission est stockée sur des serveurs canadiens. Pour des raisons d'intégrité de la recherche et de science ouverte, l'ensemble de données (ou des parties de celui-ci) peut ensuite être hébergé ou mis en miroir sur des serveurs dans d'autres pays. Ces copies seront régies par les lois sur la confidentialité et l'accès de leurs juridictions respectives, et les autorités étrangères peuvent obtenir un accès légal sans préavis ni vous ni nous en informer.

Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire à des fins de recherche et de conformité légale. Lorsque cela n'est plus nécessaire, les informations d'identification sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible ; les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment. Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles à tout moment avant sortie publique. Après la publication, la suppression n'est plus possible.

5. Contact et plaintes

Questions ou demandes de retrait : thehumanlineproject@gmail.com

Vous pouvez également déposer une plainte relative à la protection de la vie privée auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

6. Clause de non-responsabilité et loi applicable

Le contenu est fourni « TEL QUEL ». La responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par les lois du Canada. Tout litige découlant du présent Contrat sera résolu par un tribunal canadien compétent.